En automne aura probablement lieu l’adoption d’une des affaires les plus importantes avant les élections de 2019 : la contre-réforme combinée « réforme fiscale et financement de l’AVS ». Si la gauche ne fait rien contre cette réforme, les salariés devront payer pour la politique de crise des bourgeois. Est-ce à dire que nous nous situons dans une simple lutte défensive ? Non, nous pouvons gagner beaucoup de cette bataille électorale. La gauche peut devenir une forte opposition, mais nous devons la construire maintenant. Utilisons l’organisation du référendum à cette fin et gagnons les salariés pour lutter contre la bourgeoisie et le capitalisme ! Dans ce but nous publions ici la résolution que nous soumettons aux différents AG des séctions de la JS et lors de l’assemblé des délégués en septembre.

Historique des contre-réformes et des victoires référendaires
Les deux projets de loi, que la « loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS » (RFFA) entend combiner, ont une longue histoire. Dès le début, le courant marxiste a suivi une ligne conséquente contre ces attaques sur le niveau de vie des salariés. Dans de nombreux articles, nous avons discuté du contenu, des débats et analysé les votes. Vous trouverez ici tous les articles importants que nous avons consacrés à ce sujet. Une très bonne explication de la contre-réforme en français peut être trouvée ici. Il a été publié dans le journal de SolidaritéS.

Nous ne paierons pas pour votre crise ! Construisons une opposition puissante !

Le régime fiscal suisse est basé sur une pratique parasitaire. De faibles taux d’imposition et une fiscalité spéciale attirent les capitaux en Suisse. La Suisse alimente en permanence la concurrence fiscale internationale – au détriment de tous les salariés du monde entier. Diverses réformes de la fiscalité (des entreprises) ont cimenté ce système. Pour la bourgeoisie, la pression que les pays de l’OCDE exercent aujourd’hui sur l’Etat suisse est un prétexte bienvenu pour imposer une réduction massive de l’impôt sur les bénéfices pour toutes les entreprises. Des astuces confuses et techniquement difficiles à comprendre, comme les boîtes de licence, permettent de poursuivre le traitement spécial.

Toutes ces exceptions ne peuvent pas cacher le fait que l’ensemble de l’exercice est une attaque unique contre les salariés. Chaque nouveau régime spécifique exerce une pression sur le taux d’imposition effectif et donc sur les recettes. Les réductions d’impôts cantonales entraînent des pertes fiscales massives à long terme, qui sont ensuite répercutées sur les salaires par des mesures d’austérité brutales. Nous n’avons jamais défendu, et ne défendons jamais, l’imposition des sociétés à statut fiscal spécial : La fiscalité spéciale est un cadeau aux capitalistes et devrait donc être abolie sans remplacement ! Toutefois, nous luttons contre les réductions d’impôt qui entraînent des déficits fiscaux.

De la défensive à l’offensive

Les deux principales propositions de la législation actuelle (2015-2019), RIE3 et PV2020, ont été clairement rejetées dans l’urne. Cela montre qu’il existe une colère de classe justifiée chez les salariés contre les employeurs et la classe politique. Ils voient qui s’attaque à leur niveau de vie ! Mais cette colère est diffuse et peut conduire à la fois au choix de l’UDC et du PS de protester ou même au rejet de PV2020 et de la RIE3. La colère doit être canalisée et l’opposition organisée politiquement. La JS ne peut pas négocier un engagement clair dans la lutte contre les contre-réformes à venir par référendum (qu’elles soient couplées ou sous forme de paquets individuels). C’est ce qui sépare ceux qui aiment être gauchistes dans les mots de ceux qui sont prêts à joindre le geste à la parole.

Nous ne devons pas considérer le référendum comme une fin en soi. Malgré le rejet des électeurs, les mêmes réformes sont à nouveau à l’ordre du jour (l’augmentation de l’âge de la retraite pour les femmes est simplement à suivre plus tard). Dans la stagnation économique mondiale d’aujourd’hui, la bourgeoisie ne peut se permettre de reporter longtemps les contre-réformes. La concurrence internationale leur colle au cou. C’est pourquoi les succès référendaires n’apportent qu’un répit temporaire – jusqu’à ce que les mêmes attaques reprennent. Nous resterons à la merci de la politique bourgeoise tant que nous répondrons simplement aux nouvelles propositions. Nous devons sortir de leur agenda. A partir du combat défensif, nous devons nous préparer à l’offensive ultérieure. C’est le seul moyen d’obtenir une majorité.

La lutte référendaire doit donc viser non seulement la victoire dans les urnes, mais aussi la construction d’une opposition forte. Les luttes défensives doivent toujours être menées de telle sorte qu’elles soient nécessaires pour vaincre une majorité, c’est-à-dire afin de regagner les salariés pour un programme socialiste. Tout d’abord, cela exige un rejet clair des compromis pourris et la défense cohérente des intérêts des salariés. C’est la seule façon de transformer la position défensive (lutte constante contre les contre-réformes) en un mouvement offensif (lutte pour de réelles améliorations).

Cela n’est possible que si la JS rompt avec l’opportunisme du PS dans sa politique. Une opposition de gauche ne doit jamais prendre la responsabilité des affaires d’un gouvernement bourgeois. La carrière, un réformisme restrictif et un horizon limité à la salle parlementaire caractérisent l’orientation du PS. Cela conduit régulièrement le parti lui-même à mener les contre-réformes, croyant qu’il s’agit d’un « compromis nécessaire » et sans croire qu’il peut gagner la population salariée avec des politiques socialistes cohérentes. Cette politique mène à la ruine.

La JS s’oppose à cette politique en s’approchant de manière optimiste aux salariés. Nous avons confiance qu’un programme socialiste recevra un soutien, parce que c’est le seul qui permette de résoudre réellement les problèmes. Nous pouvons obtenir une majorité de gauche à moyen terme, mais pas avec une politique bourgeoise allégée !

Avec cet objectif, la JS deviendra le fer de lance de l’opposition suisse contre les contre-réformes en matière d’AVS et d’impôts sur les sociétés. Mais cette opposition doit être organisée, le plus vite possible. Les débats au sein des syndicats, des associations et d’autres organisations commencent en août. Le projet à long terme de la JS de construire une aile gauche au sein du PS et des syndicats doit également être poussé plus loin.

La cible n’est pas une pure défense contre les attaques. La lutte doit être menée de telle sorte que la gauche en émerge plus forte – également au sein du PS et des syndicats.

Étant donné que la contre-réforme sera adoptée au plus tôt lors de la session parlementaire de septembre, nous définissons ici quelques lignes rouges. Si celles-ci sont dépassées, la JS se charge directement de la lutte contre elles et s’organise au sein de la commission référendaire.

  1. Pas de pertes fiscales, c’est-à-dire une imposition minimale des sociétés qui assure les recettes fiscales courantes. L’état actuel est la ligne rouge. Nous combattons tout changement qui entraîne des pertes fiscales, quel que soit l’endroit où elles surviennent (fédéral, cantonal ou communal)
  2. Les prestations de retraite ne doivent pas être touchées. L’augmentation de l’âge de la retraite est combattue, de même que la réduction des prestations de retraite (tant pour l’AVS que pour les caisses de pension).
  3. Pas de restructuration de la prévoyance vieillesse aux frais de la personne salariée. L’augmentation des déductions salariales, l’augmentation des taxes sur la valeur ajoutée ou la perception d’autres taxes sont combattues.

Afin de défendre ces exigences et d’amener le PS et les syndicats à faire de même, la JS décide des mesures suivantes :

  1. Les sections de la JS soumettent cette résolution (adaptée en fonction des circonstances du comité, c’est-à-dire les noms, les organisations, etc.
  2. La JSS soumet cette résolution à l’AD du PS et à toutes les réunions des groupes d’intérêt.
  3. Tous les délégués de la JS doivent voter à l’unanimité à ces assemblées locales, régionales et nationales contre un projet de loi qui viole l’un ou l’autre des points ci-dessus.
  4. Les délégués JS sont obligés de faire des annonces de discours afin de s’exprimer contre toute soumission qui viole les points mentionnés ci-dessus. La JS tient des réunions préparatoires publiques.
  5. La direction de la JSS représente cette ligne unie contre le monde extérieur et ne fait aucune déclaration contraire.
  6. La direction de la JSS veille à ce que des représentants de la JS soient présents aux réunions des organisations de gauche, ou au moins UNIA, VPOD et SGB, et intervient contre un projet de loi qui viole les points susmentionnés. La JS tient des réunions préparatoires publiques.
Concernant la procédure
En raison des restrictions de taille des résolutions de la JSS, la résolution ne sera soumise qu’avec les lignes rouges et les mesures. Le explications vont dans l’exposé des motifs. Partout ailleurs la résolution sera proposée sous la forme ci-présente.
Print Friendly, PDF & Email